Registre national des copropriétés
342 copropriétés sans syndic déclaré à Poitiers
Soit 26 % des 1 291 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 4 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Poitiers
342 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 61 rue des Feuillants — 9793 Avant 1949 9793 lots
- 23 rue de Blossac Tour à L'oiseau 81 1949 à 1974 81 lots
- 27 rue de Pouzioux Le Garden Blues 102 Après 2010 102 lots
- 31 rue de la Ganterie Residence la Chapelle 106 1975 à 1993 106 lots
- 8 rue de Bignoux Residence Symone By Adonis Poitiers 130 Non renseignée 130 lots
- rue de la Demi Lune Rue de Pourioux Residence Galilee 61 2001 à 2010 61 lots
- 10 Ancien Chemin de la Trinité Residence les Jardins D'arcadie 128 Après 2010 128 lots
- 202 avenue Jacques Coeur Nouvelle Vague 140 Après 2010 140 lots
- rue des Alouettes Les Sept Villes (104) 153 1949 à 1974 153 lots
- 2 avenue Georges Pompidou Pompidou N°2 - Tour 63 52 1949 à 1974 52 lots
- 61 rue de la Plaine Residence de la Plaine (529) 58 1994 à 2000 58 lots
- 98 avenue Jacques Coeur Residence les Bosquets 60 1949 à 1974 60 lots
- 40 rue Pierre de Coubertin Les Terrasses 61 1975 à 1993 61 lots
- 6 avenue Georges Pompidou Pompidou N°6 - Tour 61 52 1949 à 1974 52 lots
- 1 allée Danton Le Clos Saint Louis II 66 2001 à 2010 66 lots
- 1 rue de la Milètrie Aparté 112 Après 2010 112 lots
- 21 rue Evariste Galois Studel 64 1949 à 1974 64 lots
- 176 rue de la Gibauderie — 46 Après 2010 46 lots
- 25 rue Grignon de Montfort (419) Grignion de Montfort 26 Non renseignée 26 lots
- 2 avenue Robert Schuman Residence le Mail 94 1949 à 1974 94 lots
- 8 rue du Petit Tour Residence les Ecureuils 45 1994 à 2000 45 lots
- 49 rue Sadi Carnot Résidence les Trois Ecus D'or 28 1994 à 2000 28 lots
- 18 allée de la Providence Residence la Rose D'alienor 75 1994 à 2000 75 lots
- allée de la Cerisaie La Cerisaie 54 1949 à 1974 54 lots
- 40B route de Gencay Cote Clain 34 2001 à 2010 34 lots
- 158 avenue de la Libération Saint Martin 24 1949 à 1974 24 lots
- 9 rue du Faubourg du Pont Neuf Residence Coligny 21 Avant 1949 21 lots
- 138 avenue du 8 Mai 1945 Octomaius 28 Après 2010 28 lots
- 11 boulevard du Grand Cerf Residence Atlantique 19 1994 à 2000 19 lots
- 15 rue Alienor d'Aquitaine — 25 Avant 1949 25 lots
- 24 rue Francois de Malherbes La Gibauderie 8 39 Avant 1949 39 lots
- 4 rue Saint Germain Résidence Saint Germain 20 1949 à 1974 20 lots
- 39 rue Théophraste Renaudot — 12 Non renseignée 12 lots
- 18 rue du Clos des Cavaliers L'alezan 33 1975 à 1993 33 lots
- 1 rue de la Gibauderie Gibauderie Numero Cinq 39 1949 à 1974 39 lots
- 81 rue Joachim du Bellay Syndicat des Coproprietaires - Gibauderie 5 39 1949 à 1974 39 lots
- 176 Grand Rue — 24 Avant 1949 24 lots
- résidence Ermitage des Rosiers Rue Francis Garnier Residence Ermitage des Rosiers 23 1994 à 2000 23 lots
- 11 rue de la Jambe à l'ane Le Clos Verger 15 1994 à 2000 15 lots
- 18 rue Carnot — 10 Avant 1949 10 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Poitiers ?
La plupart sont de petits immeubles : 267 des 342 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (43 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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